Avis CEEA

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9 documents pour Avis CEEA

- Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1)
... Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA) et les normes et recommandations internationales ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 juillet 1970 (cas Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux Communautés)
Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Journal officiel du 21 juin 1970, p. 5806 -

... et de l'article 173 du traité instituant la CEEA, arrêté une décision relative au remplacement d... ces raisons, ce traité ne comporte pas de l'avis du Gouvernement, de clause contraire à la Constit...
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la ...
... que le Conseil, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement e...- « traité CEEA », le traité instituant la Communauté européen...

- Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
... suit : a) Dans tout l'article, les mots « avis conforme » sont remplacés par « approbation »,..., les renvois à des articles du traité CEEA qui sont abrogés par le protocole n° 2 annexé a...
- Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)
... des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu...� européenne de l'énergie atomique (traité CEEA) et du présent Statut. TITRE IerSTATUT DES JUGESE...
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
..., délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera soumis au référendum le ...� européenne de l'énergie atomique (traité CEEA) et au présent statut. TITRE Ier. STATUT DES JUGE...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret
- Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)
... des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu...� européenne de l'énergie atomique (traité CEEA) et du présent Statut. TITRE Ier. STATUT DES JUGE...
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005
... que le Conseil, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement e... Constitution pour l'Europe ; - « traité CEEA », le traité instituant la Communauté européen...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... articles 212 du traité CE et 125 du traité CEEA. L'un des faits marquants pour l'UE en 2006 est no...
- Journal Officiel num. 102, 2 mai 2007
- Avis