Avis CE

• ARTS ET LETTRES
• ARCHITECTURE -Travaux soumis à lavis de larchitecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDATION LEGISLATIVE -Validation, par une loi du 31 décembre 1998, des actes pris après avis dun comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères réuni dans une composition fixée au vu dun arrêté du 14 octobre 1994, annulé par le Conseil dEtat statuant au contentieux
• Décret du 27 octobre 1998 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes dinformation et de communication, pris après avis de ce comité

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DIFFERENTES CATEGORIES DACTES
• ACTES ADMINISTRATIFS
• NOTION
• ACTES A CARACTERE DE DECISION
• ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dun fonctionnaire communal (1) (01-01-05-02-02)

• Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999 (cas Tribunal des conflits, du 5 juillet 1999, 03156, publié au recueil Lebon)

-03-02-02-02-02, 17-03-02-08-01-02, 24-01-03-02 Courrier du préfet avisant les exploitants de parcs ostréicoles sur le domaine public maritime de ce qu'ils s'exposaient à tout moment à l'exécution d'office de la décision d'avoir à libérer les lieux qu'ils occupaient sans droit ni titre. Si cet avis, par lequel le préfet informe de ce que l'exécution d'office peut intervenir à tout moment, était manifestement dépourvu de tout fondement légal, le préfet ne disposant d'aucun titre juridictionnel ordonnant l'expulsion des intéressés et n'invoquant ni l'urgence ni des circonstances exceptionnelles, il ne comportait pas de menace précise d'exécution à jour fixé. Il ne saurait donc être regardé comme constitutif d'une voie de fait. Compétence de la juridiction administrative. ...

• Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord d'association CE-Chili

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

... départementale (CSPD) pour avis de la demande de conventionnement et informe le ma...

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code de commerce

...� de l'économie et des finances, pris après avis du Conseil supérieur de la coopération, à répa...

• Codes

• Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord CE-Chili

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003

• Journal Officiel num. 294, 18 décembre 2005
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis

• Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

..., le directeur de la CPAM saisit la CPD pour avis de la demande de conventionnement et informe l'inf...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Avis relatif à la consultation des organisations patronales et de salariés intéressées en ce qui concerne la création d'un régime de travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère

• Journal Officiel num. 79, 4 avril 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Avis