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Cour de Audience publique du 23/10/...... correctionnel d'Auxerre 0080011P COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et ...... correctionnel d'Auxerre, reçue le 25 juin 2008 et rédigée ainsi: "- Le non-respect des ...
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Cour de Audience publique du 19/05/...... de grande instance de Mâcon 0080010P COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et ...... correctionnel de Mâcon reçue le 18 juin 2008 et rédigée ainsi: "L'article D. 47-6-1 du ...
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Cour de Audience publique du 13/06/...... d'avis n° 0800009 Séance du lundi 6 octobre 2008 Juridiction: cour d'appel de N° ...... de Caen N° 0080009P LA COUR DE CASSATION, 441-1 du code de l'organisation judiciaire, 1031-1 et suivants du code de procédure civile; Vu la demande d'avis formulée le 13 juin 2008 par la cour d'appel de ...
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Droit des personnes et de la famille Fonction publique Prohibition à mariage Biens indivis Régime matrimonial Pension de réversion Majeur protégé Séparation de corps Prestation compensatoire Recherche de paternité Successions et liberalités Fonds de commerce Révocation de donation Recel successoral Généalogiste successoral Partage des biens Sûretés Droit des contrats Le porte-fort d’exécution Immobilier Parties communes Bail commercial Charges collectives Syndic de copropriété Indemnité d’évi...
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Droit des personnes et de la famille Attribution préférentielle Conflit de juridictions Intérêt de l'enfant Prestation compensatoire Adoption Compétence en matière matrimoniale Discrimination 4Autorité parentale Successions et liberalités Assurance-vie Droit de retour Enrichissement sans cause Immobilier Bail commercial Charges de copropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Pollution Droit de préemption Fiscalité Société d'acquêts Clause de réméré Droit des affaires - droit des socié...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
... Par avis du 6 septembre 2007, le ministère public s'est ...... et ne saurait être assimilée à la kafala", la Cour de cassation a décidé du rejet de la demande d'...... Références : - Cour d'appel de Lyon, 2e chambre civile, 23 octobre ...
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Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...
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Droits des personnes et de la famille Nullité du mariage Conflit de juridictions Majeur protégé Liquidation de la communauté Liquidation de la communauté Nationalité Successions et liberalités Assurance-vie Partage de la succession International Héritier coindivisaire Sûretés Surendettement Immobilier Règlement de copropriété Mandat de gestion immobilière Logement décent Assurance responsabilité Règlement amiable Copropriété Rural Maison de maître Echange d’immeubles ruraux Exploitant agricol...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
I - La condamnation explicite de la remise en main propre contre récépissé A) La confirmation de l'interprétation rigoureuse de l'article L 271-1 du CCH B) La persistance des incertitudes II - Le sort des compromis antérieurs A) Une obligation de renotification B) Le sort du dépôt de garantie Conclusion
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Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...
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