avion de chasse

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41 documents pour avion de chasse

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- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mars 1986 (cas Cour de cassation, Assemblé Plénière, du 7 mars 1986, 85-91.465)
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- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 16 novembre 1992, 110931 111136, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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... par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, représenté par son président en exercice demeu... les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont...

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... annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit). 180heures (220) . Nombre annu.... ACMP. Antichar moyenne portée. . AGE. Avion de guet embarqué sur porte-avions (Hawkeye). . AM...
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- Code de l'environnement Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
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- JORF, 18 septembre 2000
- Code de procédure pénale
... tribunal de grande instance son permis de chasser, pour une période maximale de six mois ; . 6° A... - détournement d'avion ou de navire ; . - sabotage. . Lorsque les dispo...
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