aviation militaire net

• Code de la défense

... Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défe...711-2 à L. 741-3 du code de l'aviation civile sont applicables à l'enquête technique re...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... Article L110-2 . . Les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et exclusiv...

• Codes

• Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

... spécialement conçues pour l'usage militaire ; 2. Autres armes à canon lisse, comme ... reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; 2. Le sys...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Code général des impôts

... âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité, peut opter, dans.... . . Chapitre VII. Taxe de l'aviation civile. Article 302 bis K . . I. 1. A compter d...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... par la direction générale de l'aviation civile. Ces produits de cession sont affectés au ...50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est com...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code du travail applicable à Mayotte

... fonctionnaires des corps techniques de l'aviation civile commissionnés à cet effet et assermentés... stagiaire dans une unité du service militaire adapté sont réputés avoir satisfait aux conditi...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C, ainsi qu'autour ddes aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité ad...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... autorités civiles et les commandants militaires défèrent à ses réquisitions. ARTICLE D1441-133...421-1 du code de l'aviation civile bénéficient de cet examen avant leur emba...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de la construction et de l'habitation

... conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipan...Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropo...

• Codes

• Code général de la propriété des personnes publiques

...282-14 du code de l'aviation civile. . . . . Paragraphe 5. Domaine public mmilitaire. Article L2132-14 . . Les atteintes à l'intég...

• Codes