auxi le chateau

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26 documents pour auxi le chateau

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 26 octobre 1992, 131563, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-04-01-01-02 En vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987, il peut être dérogé aux règles limitant le nombre des officines de pharmacie dans une commune si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exige. Pour l'application de ces dispositions la référence à la "population résidente" doit s'entendre comme visant non seulement la population de la commune dans laquelle la création d'une officine est envisagée, mais aussi la population des communes avoisinantes dépourvues d'officine. La commune d'Auxi-le-Château comptait 3 195 habitants au recensement de 1982. La population des communes avoisinantes, dépourvues d'officine, normalement amenée à s'approvis...
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ZONE NORD. BEAUCE. 5. . PITD. CHATEAUDUN. ZONE NORD. BEAUCE. 8. . PITD. CHATEAUNEUF-EN-TH...AULT. ZONE NORD. NORD B. 10. . PITD. AUXI-LE-CHATEAU. ZONE NORD. NORD B. 8. . PITD. BAILLE...
- Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... hospitalier de Frevent et de l'EHPAD d'Auxi-le-Château et création du centre hospitalier du ...

- Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
...58. H. [2]. 30/01/12. 30/04/12. AUXI-LE-CHATEAU. Agglomération. 31. H. [2]. 28/02/12. ...
- Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/04457)
...demeurant .., 62390 AUXI LE CHATEAU . bénéficie d'une aide juridictionnel...
- Décision n° 2009-939 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
...CANAL (2). POLARISATION. OBSERVATIONS. AUXI-LE-CHATEAU. Agglomération. 21. H. (1). AVESNES-SU...
- Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2010
- Décision
- Décision n° 2009-936 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
...CANAL (2). POLARISATION. OBSERVATIONS. AUXI-LE-CHATEAU. Agglomération. 23. H. (1). AVESNES-SU...
- Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2010
- Décision
- Décision n° 2010-281 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
...FRÉQUENCE (MHz). Service. JO. AUXI-LE-CHATEAU. 62. 95,6. France Bleu. 93-896. MARCONN...
- Journal Officiel num. 103, 4 mai 2010
- Décision
- Décision n° 2010-946 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
...156 m. 3 W (1). 49 H. AUXI-LE-CHATEAU. Bois de Lannoy. 120 m. 5 W (2). 27 H. ...
- Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
- Décision
- Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
...Molesmes. AUXERRE VENOY. Agglomération. AUXI-LE-CHATEAU. Agglomération. AUZANCES. Agglomérati...
- Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
- Décision

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