Auvers

• Décret du 26 octobre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe

• Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 117, 21 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 31 juillet 1992, 111758 120276 120294)

-005(1), 41-01-01-02(11) Tableau de Van Gogh se trouvant encore sur le territoire français lorsqu'a été signée la décision du 20 juin 1988 le plaçant sous le régime de l'instance de classement. Ce tableau pouvait dès lors légalement faire l'objet d'une procédure de classement. Ce régime d'instance de classement emporte pour une durée de douze mois à compter de la notification les mêmes effets que le classement lui-même, dont l'interdiction d'exportation hors de France. Par suite, la circonstance que le tableau se soit trouvé au moment de la signature du décret de classement à Monaco où il avait été irrégulièrement expédié et où sa présence n'est d'ailleurs attestée que quelques jours avant la fin de la procédure, n'a pas eu pour effet, dans les circonstances de l'espèce, d'entacher d'...

... d'un tableau représentant le "Jardin à Auvers" peint par Vincent Y.. X.. en 1890 ;. Vu 2°) ...

• Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

...-Vrain sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Chamarande...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... 2009 au 15 septembre 2009 Commune d'Auvers-le-Hamon (1).Mouvements de terrain différentiels ...

• Journal Officiel num. 81, 6 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

..., Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Beauchamp, Bessancour...

• Codes

• Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

... : ? dans le département de l'Essonne : Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutt...

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant

... de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coula...

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Avranches, Azeville, Bacilly, La Baleine,...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

..., Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté