Autopsies

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...« Chapitre IV . « Des autopsies judiciaires . « Art. 230-28.-Une autopsie judicia...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques...

...c)Les établissements réalisant des autopsies et des dissections sur des personnes décédées o...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2011, 10-85.247, Publi)

... 20 heures et 23 heures, les rapports d'autopsies situant ensuite ce moment entre 21 heures 30 et 23...

• Décret portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

... décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie de...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

... animaux morts doivent faire l'objet d'autopsies réalisées par un vétérinaire. Les cadavres doi...

• Journal Officiel num. 80, 5 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

... biologiques au service de la clinique? autopsies. Forfait.  . Missions de service :Information mé...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des...

...c) Les établissements réalisant des autopsies et des dissections sur des personnes décédées o...

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

... signes de la mort ; réglementation des autopsies, des prélèvements et des greffes d'organes ; les...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

... analyses de laboratoires (coprologie, autopsies, etc.);. - statistiques de reproduction;. - contr�...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

... » ; 2° Les mots : « les résultats d'autopsies » sont remplacés par les mots : « les résultat...

• Journal Officiel num. 135, 13 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté