autechaux roide

Législation

Journal Officiel, 06 Juin 1992

Décret du 2 juin 1992 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée <> située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)

Ministère de la justice

... sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs) Le Premier ministre, Sur le rapport du ......318-12; Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; Vu la délibération du conseil municipal de Pont-de-Roide en date du 8 février 1991 sollicitant l'...

Législation

Journal Officiel, 21 Novembre 2001

Décret du 14 novembre 2001 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs) Le Premier ministre, Sur le rapport du ...... 318-12; Vu la délibération du conseil municipal de Pont-de-Roide du 12 février 1997 sollicitant l'ouverture de ...

Législation

Journal Officiel, 06 Juin 1992

Décret du 2 juin 1992 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée <<rue Fiereck>> située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)

Ministère de la justice

...318-12; Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; Vu la délibération du conseil municipal de Pont-de-Roide en date du 8 février 1991 sollicitant l'...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 72-40008, 21 Mars 1973

Recurso nº CXCXAX1973X03X05X00180X001, Ponente Rejet

... EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENTS A ROIDE-ONREV " UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE COMPLEMENT D'...