Aureville

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10 documents pour Aureville

- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes d'Aureville (2), Ayguesvives (2), Montbrun-Lauragais (1), Vern...
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes d'Aureville, Lacroix-Falgarde, Pechbusque, Saint-Orens-de-Game...
- Journal Officiel num. 176, 1 août 2000
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 17 juin 1988, 89098, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-06, 30-02-05-01-06-01-045 L'arrêté ministériel du 15 novembre 1985 sur le fondement duquel ont été organisées les élections au conseil supérieur des universités qui ont eu lieu en février 1986 a, par son article 16, fixé le calendrier des opérations électorales. Il dispose notamment que "les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale ... le 10 décembre 1985 au plus tard". Ce texte, qui n'est contraire à aucun principe général du droit, interdit que des candidats ayant déposé régulièrement leur candidature avant la date susmentionnée, puissent retirer cette candidature après cette date. Ainsi, en opposant un refus aux demandes qui lui avaient été adressées après le 10 décembre 1985 par de nombreux candidats de diverses sous-sections du conseil supérieur, te...

... XU.., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet (31320) ;. - M. Henri XB.., demeur...

- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Communes d'Aureville (2), Ayguesvives (2), Montbrun-Lauragais (1), Vern...
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Canton de Castanet-Tolosan: Communes d'Aureville, Lacroix-Falgarde, Pechbusque, Saint-Orens-de-Game...
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
..., domicilié chemin d'El-Bosquet, 31320 Aureville. Cette installation, d'une capacité de production...
- Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Aigrefeuille, Albiac (1), Aureville, Auriac-sur-Vendinelle (1), Aurin, Auterive (2), A...
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Canton de Castanet-Tolosan: Communes d'Aureville, Auzielle. Canton de Toulouse 14: Commune de Saint...
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
... Rochita, route de la Gleyzette, 31320 Aureville. Cette installation, d'une capacitÃ© de producti...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...-Sarrat, Aucamville, Aulon, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Auribail, Aurignac, Aurin,...