aups var

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53 documents pour aups var

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- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 février 1976 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 11 février 1976, 99953)
-03-02-02 Une construction nouvelle à usage d'habitation ne constitue pas une habitation d'agrément, et doit dès lors bénéficier de l'exemption de longue durée prévue à l'article 1384 septies 3 du C.G.I., si elle est utilisée comme résidence principale par celui qui en dispose soit en qualité de propriétaire, soit en vertu d'un contrat de location régulièrement conclu [1]. Application à un contribuable qui, pour un prix modique, loge sa belle-mère dans une villa [2].

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- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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- Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
...), directrice de la maison de retraite d'Aups (Var), à compter du 1er janvier 2001;. 70 Mme Sor...
- Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
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...), directrice de la maison de retraite d'Aups (Var), à compter du 1er janvier 2001 ;70 Mme Sore...
- JORF, 12 février 2002
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté

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