Auneuil

• Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juin 1988 (cas A.N., Oise (2e circ.))

N., Oise (2e circ.) - Journal officiel du 22 juin 1988, p. 8257 -

...Guy Vadepied, demeurant à Auneuil (Oise), enregistrée au secrétariat général du ...

• Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

... d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise)....

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 1ère sous-sections réunies, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05 Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Co...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2ème sous-section, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Co...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 avril 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 avril 1970, 68-14.387)

..., LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUNEUIL (OISE) AVAIT PRIS, PAR DELIBERATION DU 2 JUILLET 1...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05 Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Co...

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise

... 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-H...

• Journal Officiel num. 254, 30 octobre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Canton d'Auneuil :. Commune d'Auneuil. Canton de Chaumont-e...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1997
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Auneuil, Auteuil, Autheuil-en-Valois, Bachivillers, Bargny...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté