Aumetz

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25 documents pour Aumetz

- Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
...�tablis pour les communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Vi...
- Arrêté du 3 novembre 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
..., Jacques), notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), est acceptée....
- Journal Officiel num. 264, 13 novembre 2008
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, CIV.1, du 9 février 2006)
... 2000, APPELANTE: CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUMETZ agissant poursuites et diligences de ses représen...

- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
...) est nommé notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Jean, Re...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 6ème sous-sections réunies, du 3 février 2003, 226804)
-02-01-05-03 a) Lorsque la demande d'autorisation porte sur un établissement dont l'implantation est prévue dans une zone frontalière, l'appréciation du projet au regard des dispositions des articles 1er et 28 de la loi du 27 décembre 1973 ne peut prendre en compte d'autres effets que ceux qui pourraient en résulter sur le territoire national.,,b) Toutefois, la définition de la zone de chalandise décrite par le pétitionnaire doit tenir compte des conditions objectives d'accès au site, sans que la circonstance qu'une partie de cette zone soit constituée de communes situées hors du territoire national ne justifie à elle seule leur exclusion, dès lors que la frontière qui les sépare ne constitue un obstacle ni géographique ni monétaire à l'accès au site prévu.,,c) Il incombe en conséque...

... s'étendant d'ouest en est de Montmédy à Aumetz et du nord au sud de Clemecy à Landres, en exclua...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2006 (cas Cour d'appel de Nancy, CIV.1, du 9 février 2006)
... 2000, APPELANTE: CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUMETZ agissant poursuites et diligences de ses représen...
- Arrêté du 16 mars 2001 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
...) jusqu'à la jonction avec A 30 (au nord d'Aumetz); - l'autoroute A 30 de la jonction avec la RN 52 ...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...VIONVILLE . 57 . D 906 . D 952 . AUMETZ . Limite département 57 / 54 . AUMETZ . 57 . D 91...
- Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
... de mines de fer dite « Concession d'Aumetz » (Meurthe-et-Moselle - Moselle) est acceptée à...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Angevillers ; Apach ; Audun-le-Tiche ; Aumetz ; Basse-Ham ; Basse-Rentgen ; Berg-sur-Moselle ; B...

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