audincourt 25400

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2011 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 08/00988)

...né le 26 Janvier 1947 à AUDINCOURT (25400) . .. 57180 TERVILLE . représenté par la ...

• Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry

... Saint-Exupéry, 49, rue de la Combe-Mirey, 25400 Audincourt, numéro SIRET : 330 939 331 00030, rep...

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 16 janvier 2008, 07/01766)

...C/ Christian Y.., SARL Société Audincourtoise de Cinémas . Mots clés: indivision, autorisation... né le 07 janvier 1943 à AUDINCOURT (25400). demeurant .. APPELANT. Ayant la SCP LEROUX pou...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 mai 2008 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21/05/2008, 271736)

...�ge est zone industrielle Les Forges à Audincourt (25400) ; la SOCIETE S.J.S. demande au Conseil d'E...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, 3 décembre 2008, 07/01422)

... David X.., né le 22 Avril 1975 à AUDINCOURT (25400), de nationalité française, demeurant .. ...

• Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry

... Saint-Exupéry, 49, rue de la Combe-Mirey, 25400 Audincourt, numéro SIRET: 330 939 331 00030, repr...

• Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2007 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 30 mai 2007, 06/01611)

... née le 19 Septembre 1969 à AUDINCOURT (25400). demeurant .. (bénéficie d'une aide ju...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 25 avril 1996 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 25 avril 1996, 94PA00079, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-01-01, 60-05-02, 66-10-02 Sociétés condamnées par le juge judiciaire à rembourser à leurs salariés les participations versées par ceux-ci dans le cadre de conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi au-delà du plafond de 12 % des salaires de référence prévu par l'arrêté interministériel du 11 août 1980 précisé par l'arrêté du 18 août 1981. Dès lors qu'elles ont été condamnées définitivement à rembourser, en vertu des obligations résultant des textes applicables, des sommes indûment perçues, les sociétés ne sont pas fondées à invoquer, du fait de tels remboursements, l'existence d'un préjudice leur permettant de mettre en cause, dans le cadre d'une action récursoire, la responsabilité contractuelle de l'Etat.

... (ECIA) dont le siège social est sis à 25400 Audincourt par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil ...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

... des Forges, 1 A, rue de la Sapinière, 25400 Audincourt. Puissance: 50 W. Fréque...

• Journal Officiel num. 53, 3 mars 1995
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2006 (cas Cour d'appel de Besançon, CIV.2, du 28 février 2006, 159)

..., demeurant 30/32 Avenue Jean Jaurès - 25400 AUDINCOURT INTIME . Ayant Me Benjamin LEVY pour av...