audierne notaire

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10 documents pour audierne notaire

- Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
... de Limoges ; Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ; Me Bernard Faucher, notaire à N...� Chambéry ; Me René Le Fur, notaire à Audierne ; M. Dominique Chabot, cherc de notaire en retrait...
- Journal Officiel num. 176, 1 août 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2007, 06/01677)
...née le 21 Mai 1949 à AUDIERNE . 19 Allée A. Pilven. 29000 QUIMPER. représenté... biens reçu en l'étude de Maître D.., notaire à PONT-CROIX, le 13 mai 1982. Leur divorce a ét...
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
...Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien;. Me Bernard Faucher, notaire à N...Me René Le Fur, notaire à Audierne;. M. Dominique Chabot, cherc de notaire en retrait...
- Journal Officiel num. 176, 1 août 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté

- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'une notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
..., est nommée notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M. Larnicol (Marc...
- Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
...Dagorn (Vincent, Jean, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile profession...'un office de notaire à la résidence d'Audierne (Finistère). La raison sociale de la société ci...
- Journal Officiel num. 29, 3 février 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
...'un office de notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est désignée en qualité d'attribu...
- Journal Officiel num. 137, 15 juin 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
...Maurice (Yves, Pierre, Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est... (Yves), notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée. La société...
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
...) est nommé notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M. Bastard (J...
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
...Maurice (Yves, Pierre, Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est acc... (Yves), notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée. La société Yves-Pie...
- Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
...Challeil (François, Philippe, Pierre), notaire associé à Castres. Chevalier du 22 avril 1997.Mm...Coatmeur (Jean-Paul), maire d'Audierne (Finistère) ; 45 ans de services civils, militair...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2006
- Décret