aucuns travaux

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Commission de r)

...dans les travaux des champs et de bricolage. Père de trois enfants...Aucuns travaux d'électricité n'étaient en cours à l'�...

• Code civil

... de l'intérieur et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Toutefois,... . Article 1148 . . Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une fo...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06-17.758)

... et la réalisation de l'ensemble des travaux ayant fait l'objet de la demande de permis de cons... qu'elle n'entendait réaliser aucuns travaux, la cour d'appel a privé sa décision...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2008, 07/13446)

...sur travaux prétendument exécutés et rappelé qu'il ne sera...�posé son rapport en l'état, sans retenir aucuns travaux;. Considérant qu'en appel Monsieur X.. p...

• Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

... administratives préalables aux travaux de réalisation ou de modification substantielle d...II. - Lorsque le projet ne comporte aucuns travaux significatifs sur le site, l'autorité org...

• Journal Officiel num. 132, 8 juin 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07/00055)

...L' EURL Z.. a réalisé ces travaux pour lesquels elle a obtenu permis de construire l... place, qui n'a pour ce motif nécessité aucuns travaux, ne peut être assimilée à une "transfor...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2007, 05/12844)

... amiante en vigueur et que des travaux de confinement ou de désamiantage pour un montant... étaient en bon état et n'exigeaient aucuns travaux de confinement ou de désamiantage ou plus...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 7 mars 2006)

... - 83440 FAYENCE prévenu d'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE non appe... extérieur, - qu'au moment du constat, aucuns travaux concernant la création d'un appartement a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2008, 07/2781)

... à la Sté Cerami pour prêt destiné aux travaux dans cet appartement à rembourser au plus tard le... destinée à cacher une partie du prix car aucuns travaux n'ont été commandés; qu'à cause de ces...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2008, 06/07612)

... du préjudice résultant du surcoût des travaux et honoraires de maîtrise d'oeuvre, avec indexati...n'avait prévu aucuns travaux), SPS (mission obligatoire confiée à Mr ...