aubigny sur nere

• Décret du 3 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 24 mars 2006, 267393, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-04 a) La fourniture, par une société gazière, de citernes à des clients simples particuliers, alors même qu'elle constitue le moyen d'obtenir l'engagement contractuel des intéressés à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle en gaz de pétrole liquéfié, et concourt ainsi à l'accomplissement de ses opérations professionnelles, a toutefois pour conséquence que ces équipements, dont l'utilisation matérielle est indissociable de celle des installations de chauffage alimentées par le combustible qu'ils contiennent, doivent être regardés comme à la seule disposition de leurs dépositaires. Ils n'entrent pas, dès lors, au nombre des immobilisations de la société dont celle-ci aurait disposé pour les besoins de son activité, au sens des dispositions du a de l'article 1467-1° du code...

... et 1998 dans les rôles de la commune d'Aubigny-sur-Nère ;. .....................................

• Décret du 3 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Décret

• Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aubigny-sur-Nère-Jars traversant le département du Cher

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher), est accepté. La raison sociale ...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

... pour personnes âgées dépendantes, à Aubigny-sur-Nère (Cher) ; ? établissements d'hébergemen...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Avis

• Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère au comptable du Trésor de la trésoreri...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-652 du 13 décembre 1994 portant extension à la décision no 91-443 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gien FM

... d'eau, lieudit Les Naudins, 18700 Aubigny-sur-Nère. << Altitude du site: 215 mètres. ...

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 1995
• Décision

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...18 . D 924 . D 940 . AUBIGNY-SUR-NERE . Limite département 18 / 41 . MENETREOL...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Allogny (2), Aubigny-sur-Nère (1), Berry-Bouy (1), Bourges (1), Brinay...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté