Aubiet

• Décret du 27 juillet 2009 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne

• Journal Officiel num. 173, 29 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des...

• Journal Officiel num. 179, 5 août 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1987 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 12 juin 1987, 86160, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-02-01, 55-03-04-01-01-02 Pour motiver l'arrêté du 11 juillet 1983 par lequel il a autorisé Mme L. a ouvrir une officine de pharmacie à Aubiet, le préfet, commissaire de la République du Gers s'est borné à mentionner que "les besoins de la population justifient la création d'une officine de pharmacie" et que "la commune d'Aubiet joue un rôle attractif vis-à-vis des communes rurales voisines". En s'abstenant de préciser les éléments de fait sur lesquels repose en l'espèce l'appréciation qu'il a faite des besoins de la population et du caractère attractif de la commune d'Aubiet, le préfet n'a pas satisfait aux exigences de la loi du 11 juillet 1979.

• Décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne et conférant le caractère de route express à la RN 124 entre Auch-Est et Colomiers

• Journal Officiel num. 179, 5 août 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu, ainsi que la création de voies dédiées aux transports exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-...

• Journal Officiel num. 129, 5 juin 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant...

... Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jour...

• Journal Officiel num. 129, 5 juin 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 18 mars 2008, 07/000394)

...Jean- Marc A.. .. . 32270 AUBIET . (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 juin 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 13 juin 2006)

..."Au Petit A.." - 32270 AUBIET représentée par la SCP VIMONT J. ET E., avoués ...

• Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Aubiet, Augnax (1), Fources (1), Lagarde (1), Leboulin (1...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

...BEC Frères SA, à Aubiet (32). Les fréquences qui leur sont attribuées so...

• Journal Officiel num. 118, 23 mai 2002
• Décision