attestation de salaire accident du travail

• Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 novembre 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 18 novembre 2008, 08/00078)

... LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident. . Par décision rendue le 4 avril 2005, le Trib...avait été victime d'un accident du travail, l'a débouté de ses demandes. . Par arrêt...�tait de même des autres documents, attestation de salaire, feuille d'accident du travail ou de ma...

• Arrêté du 11 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

• Journal Officiel num. 120, 27 mai 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... d) Le nombre d'attestations d'accueil présentées pour validation et le nombr...341-2 du code du travail. . Lorsque ces citoyens ont achevé avec succès,... atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au rega... A l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie pa...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...A défaut, elle les rémunère au salaire minimum de croissance applicable dans ce départem... la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. . . ... à l'issue de ces cours une attestation de fin de formation. . . . . . TITRE II. CONT...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 2002, 01-20.516)

... chez un client pour exécuter un travail de maintenance; qu'à la suite d'une matinée de t...�somption d'imputabilité au travail de l'accident avait lieu d'être retenue, au motif que le déjeu... Delporte avait mentionné dans une attestation de salaire du 5 décembre 1997 que le salarié ava...

• Code de commerce

... soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; . 2° Tout achat de biens imme... 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; . 7° Tous engagements d... contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. . Elle n'est opposable aux tiers q... la politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; . - rend ...

• Codes

• Arrêté du 14 juin 1994 fixant le modèle du formulaire << attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle >>

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 1994
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

...? 8,9. Famille. 56,6. 58,4. ? 1,8. Accidents du travail et maladies professionnelles. 11,8. 12,... par les mots : « inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % » ; c) Est ...« Section 6 . « Délivrance des attestations relatives aux obligations déclaratives et de paie...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Code de l'aviation civile

... être retirées lorsque les méthodes de travail du titulaire, son comportement ou les matériels q... . . Article L150-10 . . En cas d'accident causé par un aéronef aux personnes de la surface... 1° Le salaire minimum mensuel garanti ; . 2° L'indemnité de l... précités qui leur délivrent l'attestation correspondante. . II. - L'accès des personnels n...

• Codes