Attache de presse

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• PERSONNEL
• AGENTS DE DROIT PUBLIC
• AGENT PARTICIPANT DIRECTEMENT A LEXECUTION DUN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DES COLLECTIVITES LOCALES -Service public culturel
• Attaché de presse dun orchestre municipal géré en régie (1) (17-03-02-04-01-02)

• ARTS ET LETTRES
• MUSIQUE -Examens, diplômes, exercice professionnel en qualité dagent public
• Contrat passé entre la commune et lattaché de presse de lorchestre municipal

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 janvier 1994 (cas Tribunal des conflits, du 17 janvier 1994, 02903, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 17-03-02-04-01-02 L'attaché de presse de l'orchestre national de Bordeaux-Aquitaine, agent contractuel de la commune, qui assure la promotion de l'orchestre et ses relations publiques, participe directement au fonctionnement du service public culturel (1).

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 janvier 1994 (cas Tribunal des conflits, du 17 janvier 1994, 02903, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 17-03-02-04-01-02 L'attaché de presse de l'orchestre national de Bordeaux-Aquitaine, agent contractuel de la commune, qui assure la promotion de l'orchestre et ses relations publiques, participe directement au fonctionnement du service public culturel (1).

• Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

... ont entendu réaffirmer leur attachement indéfectible à la liberté contractuelle et aux ... cinématographique (notamment attaché de presse pendant le tournage) à l'exclusion de la publicit...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Code pénal

... être prononcée en matière de délit de presse ; . 11° L'interdiction pour une durée de cinq a.... Le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l'une des peines prononcées ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00382)

... commercial, une secrétaire, un attaché de presse, un responsable de fabrication, une pers...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... de manière régulière à l'entreprise de presse. » ; [Dispositions déclarées non conformes à l... de la disparition, à celui du port d'attache du bâtiment ou de l'aéronef, au tribunal de gran...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 2005 (cas Loi de sauvegarde des entreprises)

Loi de sauvegarde des entreprises - Journal officiel du 27 juillet 2005, p. 12225 -

... constitutionnelle - le pluralisme de la presse dans cette espèce - ne constituait pas une ruptur... l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde des entreprises le justifie. . Su...

• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

...ARTICLE 1. M. Pierre Petitjean, attaché de presse, est nommé conseiller technique chargé...

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 4 juillet 2008, 06/18224)

...a fait presser 1. 000 exemplaires d'un nouvel album contenant sep... a fait appel à Monsieur François J.., attaché de presse, pour gérer les relations avec la press...

• Code de commerce

...Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation. Article L123-6 . . Le reg... limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi n° 86-897 du 1er...

• Codes