astreintes telephoniques

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 août 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02/08/2011, 348711)

... et d'autre part des prestations d'astreintes téléphoniques et de déplacement sur site pour d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2007, 06/7875)

... le même règlement les gardes et astreintes incombaient aux seuls psychiatres " institutionnel... gardes de jour et les astreintes téléphoniques à domicile de nuit, mais non les gardes de nuit. ...

• Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des ?uvres et des objets protégés par le droit d'auteur

..., prénom, adresse et coordonnées téléphoniques et, si elle est assujettie aux formalités d'inscr...« Les sanctions pécuniaires et les astreintes sont recouvrées comme les créances de l'Etat ét...

• Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juin 2001 (cas Cour d'appel d'Angers, du 8 juin 2001, 2000/00747)

... le travail aux autres personnes d'astreintes, en leur répercutant les communications télépho... répercutant les communications téléphoniques...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 08/02222)

..., services de renseignements téléphoniques, les annuaires; . - la marque semi-figurative LES ... se réserve la liquidation des astreintes,. Condamne in solidum la société XENTRAL et la s...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juin 2000 (cas Cour d'appel d'Angers, du 8 juin 2000, 2000/00733)

... le travail aux autres personnes d'astreintes, en leur répercutant les communications télépho... répercutant les communications téléphoniques...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 octobre 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 21 octobre 2003)

...�galement il avance avoir effectué des astreintes pendant plusieurs fins de semaine sans avoir perç... qu'il s'appuie sur des appels téléphoniques dont certains étaient strictement personnels à l...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mai 2003 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 28 mai 2003, 249527)

-03-01 a) En fixant pour principe que les prescriptions délivrées par les médecins conventionnés en matière de médicament seraient rédigées en dénomination commune ou en générique, les parties à la convention ont nécessairement entendu réserver les cas dans lesquels, pour des raisons médicalement justifiées, compte tenu notamment de l'excipient, de la forme du médicament ou des caractéristiques du patient, l'ordonnance peut être rédigée en désignant une spécialité pharmaceutique donnée lorsqu'elle apparaît au médecin comme la seule adaptée au traitement de l'affection en cause. Par suite, l'arrêté approuvant ces stipulations ne méconnaît ni l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale ni le code de déontologie médicale.,,b) Le non-respect de l'obligation faite aux médecins conve...

... qui participent aux gardes et astreintes, d'étudier la sectorisation des gardes et astrein... de la régulation des appels téléphoniques d'urgence ; que ces stipulations n'ont ni pour ob...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 06/02437)

... de ce même jour en contrepartie des astreintes à domicile, l'un mentionnant la chambre no 4, com... pour répondre à des appels téléphoniques éventuels, constitue une astreinte et non un trav...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008, 06/01955)

... du 15 mai 1997 relatif au paiement des astreintes. Le 20 septembre 2004, M. Aïssa X.. a saisi le c...'il fermait, basculait ses appels téléphoniques sur son portable;. - que les jeunes appelaient, ...