astreintes fonction publique hospitaliere

• Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juillet 2010, 08-44.092, Publi)

...Chambre sociale. Audience publique du 13/07/2010. Rejet. Nº de pourvoi: 08-44092. Pu...; que la salariée effectuait des astreintes en vertu d'un accord d'entreprise du 24 septembre ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ne sont applicables que dan...

• Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

... effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux act...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2003
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté

• LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)

... la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi ré... sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts. « Cett... qui peuvent être assorties d'astreintes journalières, dans les cas prévus par la loi et,... et de ceux à prescription hospitalière initiale ou non ainsi que des produits visés à l...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche

... liées au service des gardes et astreintes. Il acquitte les charges sociales afférentes ... et médecine sociale; - santé publique et médecine sociale; - pharmacie et santé ppublique; - pharmacie hospitalière et des collectivités; - pharmacie industriel... de l'interne concerné est modifiée en fonction de la nouvelle affectation des intéressés. ...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• LOI no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (1)

... relatives à la fonction publique hospitalière. Art. 8. - Par dérogation aux articles 29 et 3... dans l'établissement, soit à des astreintes à domicile. << Les conditions d'application ...

• Journal Officiel num. 293, 17 décembre 1996
• Loi

• Décret portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

... prévues à l'article11 sont astreintes à un stage d'un an. Au cours du stage, elles sont...

• Les autres textes législatifs et réglementaires