astreintes de nuit

• Décret no 98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

• Journal Officiel num. 91, 18 avril 1998
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-67.051, Publi)

...'équipements thermiques, sous forme d'astreintes à domicile dans les conditions prévues par la co... d'être appelés plusieurs fois par nuit sur des installations telles que des chaufferies d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2006 (cas Cour d'appel de Bourges, SOC, du 14 avril 2006)

... ends s'entendant de 2 jours de travail et 2 nuits de présence. Le logement n'était ni évalué ni ...,23 euros de rappel de salaires pour astreintes de nuits, outre. congés payés afférents û. 1 5...

• Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle

... ; l'emploi est souvent assorti d'astreintes, de travail de nuit et de week-end. Il faut en out...

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21/10/2009, 313579)

... décret du 9 avril 1998 relatif aux astreintes et interventions de nuit effectuées par le person...

• Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion

...Dans cette dernière activité, des astreintes de nuit ou de week-end sont à assurer régulière...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941)

... financière concernant le travail de nuit, le temps d'astreinte et le travail du dimanche et... encadrées et enfin, que des astreintes supplémentaires seraient prévues, ce qui rendrai...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

...Dans cette dernière activité, des astreintes de nuit et de week-end sont à assurer régulière...

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

...� : l'emploi est donc souvent assorti d'astreintes, de travail de nuit ou de fin de semaine. Il faut ...

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008, 06/01955)

... du 15 mai 1997 relatif au paiement des astreintes. Le 20 septembre 2004, M. Aïssa X.. a saisi le c... à Toulouse inclue des interventions de nuit et en soirée; que cette clause inclue dans l'aven...