assurances auto

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251 documents pour assurances auto

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00308)
...G: 06/ 780 . Compagnie d'assurances ALLIANZ . C/ . X.. Y.. Z.. S. A. R. L CYRNEA AUTO ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 juin 2009, 08-14.224)
... d'un véhicule loué à la société Auto 44, assurée au titre de la responsabilité civile... la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident de la circulation a...
- Code de l'aviation civile
... accordées à titre exceptionnel par l'autorité administrative. . . . . . . . . . . Arti... a) Justifier des couvertures d'assurances pertinentes pour l'activité exercée, notamment e...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 13 février 2008, 06/07350)
...ARRÊT No. R.G: 06/07350. S.A.S. AUTO 44. S.A. MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES ( M.T....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 septembre 2010 (cas Cour d'appel de Nîmes, 7 septembre 2010, 07/04637)
...exploitant sous l'enseigne CDM NÉGOCE AUTOS né le 09 Mars 1960 à AVIGNON (84000). .. . 13150...122-2 alinéa 2 du Code des assurances par le cabinet PUECH et FANLO, qui a évalué le m...
- Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007
... Lamarck, 75018 Paris, auprès de Aon assurances risques services, 15, rue Kléber, 92697 Levallois...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 avril 2009 (cas Cour d'appel d'Angers, 21 avril 2009, 08/01662,)
...APPELANTE: . LA S. A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD 34 rue du Wacken-B. P. 373 R...INTIMES: . LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX . représent...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 février 2008, 04/22570)
...R. L. BBS . X.. . C / . COMPAGNIE D' ASSURANCES NEMARF Alain VAUTIER . Gérard Y.. . Grosse déliv... au chapitre V des conventions spéciales Auto- RC, au titre des véhicules appartenant à la soc...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 07/01465)
..., comportement corroboré par l'autorisation accordée à Mme B.. par le juge aux affaires fami... mettre en cause, d'avoir résilié les assurances auto et sa mutuelle sans avoir sollicité son auto...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 06/04158)
...RG No1999 / 3401 . X.. . C / . AUTO MOTO VERTE SAS . Y.. . Société NPO SARL Cie L'EQ...contre Monsieur X.., les Assurances du Crédit Mutuel, assureur du véhicule, l'UMIGA ...

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