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La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008
Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Circulation des travailleurs : champ d'application ratione personae de l'article 39 CE - RDE 07-230
Bénéficiaire d'un bon de placement délivré par les autorités allemandes, un demandeur d'emploi allemand a conclu un contrat de placement avec une agence privée de placement de main d'oeuvre, qui lui a trouvé ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
Etats-Unis : véto présidentiel sur la loi sur la couverture santé
... Bush a opposé son veto à la loi sur la couverture santé, alors même qu'un récent sondage indiquait que 72 % des Américains approuvent ce texte qui étendrait donc le Programme pour l'assurance santé des enfants (SCHIP). Créé en 1997, ce ...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droits des personnes et de la famille Prestation compensatoire Personne vulnérable Mariage Prestation compensatoire Divorce par consentement mutuel Successions et libéralités Assurance-vie Immobilier Taxe d’habitation Rural Fermage Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation Fiscalité Transformation d’une société de personnes Droit des affaires-droit des sociétés Dépénalisation du droit des affaires
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclar...
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La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
Droit des personnes et de la famille Attribution préférentielle Conflit de juridictions Intérêt de l'enfant Prestation compensatoire Adoption Compétence en matière matrimoniale Discrimination 4Autorité parentale Successions et liberalités Assurance-vie Droit de retour Enrichissement sans cause Immobilier Bail commercial Charges de copropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Pollution Droit de préemption Fiscalité Société d'acquêts Clause de réméré Droit des affaires - droit des socié...
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La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Droit des personnes et de la famille Autorité parentale Mariage posthume Adoption simple Prestation compensatoire Pacte civil de solidarité Successions et liberalités Bijou de famille Partage des biens immobiliers Acte de donation Clause d'inaliénabilité Récompense à la communauté Sûretés Hypothèque légale Principe de proportionnalité Immobilier Ordre du jour de l'assemblée générale Indemnité d'occupation Changement d'affectation Urbanisme et environnement Plan local d'urbanisme Changement de...
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...
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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)
Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques École nationale supérieure des mines de Paris
1. Mesures d'action foncière- 1.1. Expropriation des biens exposés à des risques naturels majeurs - 1.1.1.Champ d'application - 1.1.2.Conditions de mise en uvre - 1.1.3.Procédure - 1.1.4.Effets de la procédure d'expropriation - 1.1.5.Fixation des indemnités - 1.1.6.Financement des expropriations - 1.2. Acquisition amiable des biens exposés à des risques naturels-1.2.1. Champ d'applicatioN-1.2.2. Procédure-1.2.3. Effets de la procédure d'acquisition amiable-1.2.4. Fixation des indemnités...
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