assurance maritime et transport

• Code de la défense

..., énergie, denrées alimentaires, transports, entreprises de travaux publics et de bâtiments, ... navires français dans tous les espaces maritimes, sous réserve des compétences reconnues aux Etat... de la réquisition sur les contrats d'assurance. Article L2234-10 . . Les règles relatives à ...

• Codes

• Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport

...111-1, les mots : « aux assurances maritimes et fluviales » sont remplacés par les mots : « ...

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Ordonnance

• Code des assurances

... communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. Chapitre I. Dispos... b) Les marchandises transportées ; . c) Le crédit et la caution, lorsque le sousc...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; . 3° S'il est inscrit dans un établis... de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 8 janvier 2009, 07/02442)

...No 07 / 02442 . AFFAIRE: . S. A. GAN ASSURANCES IARD . C / . S. A. TOTAL . Décision déférée à.... Société TOTAL TRANSPORT CORPORATION LTD ayant son siège PO Box 87, 1371 P... avait été ordonné par les autorités maritimes françaises. . Environ 10. 000 tonnes de fuel-oil ...

• Code monétaire et financier

... montant, portant sur les loyers, les transports, les services, fournitures et travaux ou afférent... et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par chèque barré, virem.... . . . . . Section 7. Le crédit maritime mutuel. Sous-section 1. Dispositions générales. ...

• Codes

• Code de commerce

... de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; . 6° Toute entreprise de ... 2° Toutes expéditions maritimes ; . 3° Tout achat et vente d'agrès, apparaux et... 5° Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ;...

• Codes

• Décret portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

...Le transport du mobilier doit être effectué par le moyen le p...3° Déménagement par voies ferrée et maritime - Location de cadres et de petits matériels, main... ferrée, frais spéciaux d'entreprise, assurance maritime, frais de retour du cadre vide, pourboire...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'éducation

... impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent handicapé vers un ... spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole men... des marins et de leurs familles à l'assurance de la caisse générale de prévoyance, par applic...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... sur l'aéronef ou sur l'indemnité d'assurance mentionnée à l'article L. 122-6. Ils suivent l'a... à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance... . Les règles relatives aux épaves maritimes s'appliquent seules aux épaves d'aéronefs trouv�...

• Codes