assurance deces agf

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-43.783)

... Mme X.., employée par la société Assurances générales de France (AGF) a, par lettre du 4 avr... maladie, maternité, invalidité et décès applicable aux préretraités au taux de 1,70 % de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 20 septembre 2007, 06/02610)

...RG No2004/15542. X.. C/. Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE. COUR D'APPEL DE LYON. PRE... AGF Vie afin de garantir les risques décès et invalidité absolue. Aux termes du contrat, est...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-43.783)

... Mme X.., employée par la société Assurances générales de France (AGF) a, par lettre du 4 avr... maladie, maternité, invalidité et décès applicable aux préretraités au taux de 1,70 % de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/01121)

... a conclu avec AGF VIE une convention d'assurance de groupe au profit de ses adhérents comprenant nnotamment les garanties décès, invalidité absolue et définitive, invalidité p...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 18 décembre 2007, 06/2035)

...APPELANTE: . La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF VIE . 87 rue Richelieu 750... était garanti par une assurance groupe décès-incapacité-invalidité, souscrite auprès de la s...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juillet 2011, 10-19.766, Publié au bulletin)

... pas assuré ou lorsque la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 du même code est �... pas évoluer vers la guérison et que son décès était la conséquence normale et prévisible de s...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 23 octobre 2007, 07/126)

...Béatrice Y..épouse X.. SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE . Expédition et copie ex�... société AGF vie, couvrant les risques décès, invalidité et incapacité de travail; . Cette as...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 6 mars 1998, 1995-9943)

... souscrit, le même jour, un contrat d'assurance auprès des A.G.F., pour garantir le risque invaliidité, maladie, décès. . Par acte du 2 juin 1994, Monsieur Antoine X.. a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 avril 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 19 avril 2001)

..., ils ont adhéré à un contrat d'assurance groupe couvrant les risques décès-invalidité-ma...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 mars 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 1982, 81-10.612)

...QUE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE (AGF) AUPRES DE LAQUELLE L... DE VERSER LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DECES EN SOUTENANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 57 DE L...