Assurance

• ASSURANCE ET PREVOYANCE

• ASSURANCE ET PREVOYANCE -Contrat dassurance

• Assurance et prévoyance

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 août 2011 (cas SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile])

SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile]

• Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 août 2004 (cas Loi relative à l'assurance maladie)

Loi relative à l'assurance maladie - Journal officiel du 17 août 2004, p. 14657 -

• Assurance des catastrophes naturelles

Définition de la notion de catastrophe naturelle-2. Conditions de la garantie-2.1. Contrats socles-2.2. Étendue de la garantie-2.3. Paiement d'une surprime-2.4.Franchises-2.5. Intervention du Bureau central de tarification en cas de litige-3. Procédure d'indemnisation-3.1. Constitution d'un dossier-3.2. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et déclenchement de la procédure d'indemnisation-4. Modalités de réassurance-5. Couplage entre assurance et prévention-5.1. Versement de l'indemnisation malgré l'absence de reconstruction-5.2. Inassurabilité de certains biens- 5.3. Incitation par le biais de la multiplication des franchises-

• Le cadre juridique de la gestion des risques naturels

• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 août 2004 (cas Loi relative à l'assurance maladie)

Loi relative à l'assurance maladie

• Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• LOI relative à l'assurance maladie (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décision

• Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ' assurance '.

• Les autres textes législatifs et réglementaires