associe definition

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS
• I.R.P.P
• DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
• CHARGES DEDUCTIBLES
• Définition de lassiette de la surtaxe progressive due par un associé à raison dune distribution occulte consécutive à un rehaussement des bénéfices soumis à limpôt sur les sociétés

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES
• Définition de la gérance majoritaire
• Gérant possédant en dehors de ses parts propres, des parts en indivision avec son autre associé

• Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de co...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 octobre 1965 (cas Conseil d'Etat, 7 SS, du 11 octobre 1965, 56754 ! 56814)

CONTRIBUTIONS ET TAXES › IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES › REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS › I.R.P.P › DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE › CHARGES DEDUCTIBLES › Définition de l'assiette de la surtaxe progressive due par un associé à raison d'une distribution occulte consécutive à un rehaussement des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés › Droit à déduction de la taxe proportionnelle correspondant à la distribution [art. 1649 septiès du C.G.I.]

• Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de co...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

...Il est associé à la définition et à la mise en ?uvre de la pol...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Décret

• Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de co...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de co...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décision n° 2012-0037 du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de co...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 35, 10 février 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 juillet 2010, 09-14.379 09-66.539)

...X.., son unique associé, est imposé au titre de l'impôt sur le revenu po... la société l'Agora et gérant par définition unique de l'eurl La Grimotière. Sans qu'il soit u...

• Décision n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

...2.1. Définition de la notion de couverture. Les obligations de cou...Le titulaire est associé à la définition de la méthodologie. Les résult...

• Journal Officiel num. 36, 11 février 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 22 janvier 2002, 2001/36496)

... la direction des opérations et était associé à la définition des objectifs à atteindre. L'em...