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• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DENSEIGNEMENT
• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES
• UNIVERSITES
• GESTION DES UNIVERSITES
• GESTION DU PERSONNEL
• NOMINATIONS -Reclassement
• Prise en compte des fonctions équivalentes exercées antérieurement dans lenseignement supérieur (article 5 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985)
• a Appréciation de léquivalence des fonctions soumise à un contrôle mensuel du juge de lexcès de pouvoir
• b Notion de fonctions équivalentes
• Absence
• Fonctions dassistant associé et de maîtres de conférences (30-02-05-01-06-01-04)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 30 décembre 1996, 154388, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-05-01-06-01-04 Article 5 du décret du 26 avril 1985 prévoyant que la durée des fonctions d'enseignement supérieur exercées antérieurement par l'intéressé et de niveau équivalent à celles du corps dans lequel il est nommé peuvent être pris en compte pour son reclassement après avis de la section compétente du Conseil supérieur des universités. Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'appréciation de l'équivalence mentionnée par ces dispositions. Les fonctions d'assistant associé ne pouvant être regardées comme étant d'un niveau au moins égal à celles de maîtres de conférences, le ministre a pu légalement, sans recueillir au préalable l'avis du Conseil supérieur, rejeter la demande de M.D. tendant à ce que la durée des services qu'il avait accomplis en qualité d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juin 2000 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 9 juin 2000, 205187, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-01-03, 37-04-02 Les dispositions de l'article 41 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne créent au profit de ceux qui en remplissent les conditions aucun droit d'obtenir un détachement dans le corps judiciaire. Dès lors, les avis défavorables donnés par la commission d'avancement statuant en matière de détachement dans le corps judiciaire ne sont pas au nombre des décisions dont la loi du 11 juillet 1979 precrit la motivation. La commission n'est pas davantage au nombre des organismes collégiaux qui, eu égard à leur nature, leur composition et leurs attributions, doivent motiver leurs décisions.

... et les professeurs et les maîtres de conférence des universités peuvent, dans les conditions pré...X.., maître de conférence associé à l'Université de Nancy, conteste l'avis défavo...

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

...), secrétaire général adjoint de la Conférence des évêques de France ; 21 ans de services.Mme R..., Richard, Antoine), expert comptable et associé d'un cabinet de conseil ; 24 ans de services.M. Ra...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Cabinet français à l'international : les recettes du succês

Le cabinet français d'un réseau international intégré Un réseau souple pour une présence mondiale Le rapprochement avec une structure internationale pour accompagner sa clientêle dans la globalisation Une stratégie résolument européenne

... se définir le cabinet Stehlin & Associés dans le cadre de son appartenance à l'Alliance Os... (systèmes d'information avec visio conférence etc..), et une organisation éprouvée facilitant ...

• Le Monde du Droit
• Num. 1-2, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, 09/01583)

... bronches et que ce cancer est souvent associé au tabagisme, monsieur X.. ayant régulièrement f... de l'exposition à l'amiante par la conférence de consensus des experts de la société de pneumo...

• Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

..., président honoraire de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 24 juin 1999.M. Delc...Trèves (Nicolas), professeur associé ; 27 ans d'activités professionnelles.Ministère ...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Décret

• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

... de travail et des salles de conférences (articles 75 à 77) Chapitre V. ? L'accès des per..., de nature différente, associés ou combinés à un ou plusieurs dispositifs de dé...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 septembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 07-82.249)

... et où elle-même, maître de conférence en sociologie, travaillait régulièrement à son ... Paul C.., qui avait été étroitement associé aux travaux de la " cellule élyséenne ", a, en 1...

• Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

..., dont l'exploitation des commerces associés et des services ; 6° Le produit de la concession ...Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever la suspension dans le...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 6 février 2008, 04/05452)

... mars 1994 des fonctions de Maître de conférence à l'université de Strasbourg, que les ex conjoin... 1981 pour occuper un poste d'assistant associé de la faculté, que ce n'est que pour l'obtention ...