assistants pedagogiques

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28 documents pour assistants pedagogiques

- Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011
... d'académie et inspecteurs pédagogiques régionaux. Professeurs de chaires supérieures. I...Ingénieurs d'études. Assistants ingénieurs. Techniciens de recherche et de format...
- Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
... au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décr...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mars 1988 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 mars 1988, 61165 61472)
-02-05-01-06-01-045(1), 36-07-02-01(1) L'article 33 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 dispose que les professeurs, maîtres de conférences et maîtres assistants ont "compétence exclusive" pour effectuer la répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement. Aux termes de l'article 55 de la loi du 26 janvier 1984 définissant les fonctions des enseignants-chercheurs : "les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques. Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement". Aux termes de l'article 57 : "les enseignants-chercheu...

- Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
... ou unités horaires et les outils pédagogiques ; les modules ou unités horaires doivent être é...
- Décret portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
..., maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1reclasse, professeurs de chaire supérieure, p...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
...Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants. Centre ...Centre international d'études pédagogiques. Centre national d'arts et de culture Georges Pomp...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 janvier 1984 (cas Loi relative à l'enseignement supérieur)
Loi relative à l'enseignement supérieur - Journal officiel du 21 janvier 1984, p. 365 -

... et la coordination des équipes pédagogiques et par leur participation obligatoire aux décisio..., en clair, les professeurs, maîtres-assistants, assistants, lecteurs, personnels de l'enseignemen...
- Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1)
... place par la République française d'assistants techniques ; ? échanges de fonctionnaires, en par... que la mise en place de formations pédagogiques pour les enseignants de français et l'intégratio...
- Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
...Nombre d'assistants maternels et accueillants familiaux par sexe rému... territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, fr...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... techniques de service social et assistants de service social, ? contrôleurs des affaires ma... d'académie ? inspecteurs pédagogiques régionaux. CAP nationale compétente pour le cor...

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