Assistance technique internationale

• Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

... public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale. AR...

• Journal Officiel num. 240, 15 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décision

• Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

... public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (GI...

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décision

• Code pénal

..., dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. . . . . . TITRE II. ... la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation... pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce...

• Codes

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...Assistance au développement des échanges en technologies é...Association de coordination des techniques agricoles. Association de coordination technique p...Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. C...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

... public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale dan...

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• LOI relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

... durée déterminée, des activités d'assistance technique ou de coopération internationale dans l...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale

... de l'Etat ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires ... ou publics, de : 1° Promouvoir l'assistance technique et l'expertise internationale française...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

... sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO). 17. 710. AFRIQUE DU...

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Code de l'aviation civile

... relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs signée à Genève le 19 ... et personnes soumis aux exigences techniques de sécurité et de sûreté fixées soit par le p.... . . . . CHAPITRE II. ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DÉCOUVERTE D'ÉPAVES - DISPARITI...

• Codes

• LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)

... et contributions d'organisations internationales et européennes, de collectivités territoriales e... concourt à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale frança...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi