assistance sociale marseille

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

...L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne... une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; . 3° S'il e... d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d...

• Codes

• Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

... à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2010-... de santé ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :. ARTICLE 1. Les deux premier...

• Journal Officiel num. 138, 16 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Code de commerce

...243-7 du code de la sécurité sociale ; . 2° Les inspecteurs du travail et les contrô... fournir à leurs associés une assistance en matière de gestion technique, financière et c... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège d...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25/07/2007, 293793)

-01-02-01 Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité. Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui, pour estimer que l'accident vasculaire cérébral subi par un patient à la suite d'un examen coronarien n'était pas sans rapport avec son état initial, s'est bornée à relever que l'intéressé présentait de nombr...

... la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du... leur demande tendant à ce que l'Assistance Publique de Marseille soit déclarée responsable ... Vu le code de la sécurité sociale ;. Vu la loi n° 68-1250 du 31 déce...

• Code de l'aviation civile

.... . . . . CHAPITRE II. ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DÉCOUVERTE D'ÉPAVES - DISPARITI...La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut... maritimes des FIR Brest, Bordeaux et Marseille en toutes conditions de vol, dans des zones danger...

• Codes

• Code de procédure pénale

..., vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pau... statutaire comporte la défense ou l'assistance de l'enfant en danger et victime de toutes formes .... . . Grasse. . . . . . Marseille. . . . Marseille. . . . . . Nice. . . . ...

• Codes

• Code de la défense

... d'une incapacité nécessitant une assistance permanente. . En tout temps, les personnels fémi... du travail et de la protection sociale, sauf dérogations imposées par les circonstances... Zone Sud (siège : Marseille). . Corse. . Corse du Sud, Haute-Corse. . Langu...

• Codes

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

... en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Peuvent faire act...

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Avis

• Code de l'éducation

... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée dans les condition... ou groupes d'arrondissements de Lyon et Marseille où est instituée une caisse des écoles, le comi...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. » ; b) ... fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude e... bénéficiant aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leurs droits à la retraite à ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi