assistance publique marseille

• SANTE PUBLIQUE
• ETABLISSEMENTS PUBLICS D HOSPITALISATION
• PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE
• REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE
• ADMINISTRATION DE LASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE..* BENEFICE DE LA CONVENTION DU 17 AVRIL 1964

• ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• PERSONNEL
• PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX
• REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE..* REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE MARSEILLE
• DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE LADMINISTRATION DE LASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

• Décret relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Décret

• Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1973 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 19 janvier 1973, 84130)

LE REQUERANT NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 3 SEPTEMBRE 1964 RENDUES APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT, APPROUVEE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE, POUR ETRE RECRUTE PAR VOIE DE CONCOURS DANS L'EMPLOI DE CONDUCTEUR AMBULANCIER, IL N'EST PAS FONDE A SE PREVALOIR DE CES DISPOSITIONS POUR CONTESTER LA DECISION PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE A REFUSE DE LE RECLASSER COMME CHAUFFEUR AMBULANCIER.

• Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 2340234, 8 octobre 1992
• Ministère des relations avec le parlement
• Décret

• Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1992
• Ministère des relations avec le parlement
• Décret

• Décret du 6 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

• Journal Officiel num. 108, 8 mai 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Décret

• Arrêté du 6 mai 2008 portant fin de détachement et réintégration du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

• Journal Officiel num. 108, 8 mai 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Arrêté

• Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

• Journal Officiel num. 58, 9 mars 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de la fonction publique hospitalière à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Avis