assistance maternelle

• SANTE PUBLIQUE
• PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE LENFANCE
• PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
• PROTECTION DES ENFANTS -Faculté dexercer des soins au titre dune mesure dassistance éducative (article 28 du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974)

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... l'accomplissement de ses missions d'assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle ... enfants - équipements assistance maternelle. 67453. Charges exceptionnelles : programme except...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 09/07684)

... cette date son agrément en qualité d'assistance maternelle pour cinq ans et a suivi une formation ...

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... l'accomplissement de ses missions d'assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle ... enfants ? équipements assistance maternelle. 67453. Charges exceptionnelles : programme except...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Code civil

... lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation min..., sur déclaration des services de l'assistance à l'enfance, pour les enfants placés sous leur t...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juin 1997, 94-41.147)

...en qualité d'assistante maternelle agréée, du 17 juillet 1989 au 3 avril 1992, date...2°. TRAVAIL REGLEMENTATION - Assistance maternelle - Droit de retrait d'un enfant - Exerci...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 09/00484)

... voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin est,. - ordonné qu... y exerce son activité d'assistance maternelle, et si l'attribution préférentielle n'est pas su...

• Délibération n° 2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008

... sous la forme « emplois familiaux, assistance maternelle, service à particulier, AFEAMA, AGED �...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2007
• Délibération

• Code de l'éducation

... Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urb... de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée dans les condition...

• Codes

• Arrêté du 6 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse quantitative de la situation sociologique des militaires

..., enfant handicapé, garde à domicile, assistance maternelle, logement). La durée de conservati...

• Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2000
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Délibération n° 2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008

... sous la forme « emplois familiaux, assistance maternelle, service à particulier, AFEAMA, AGED �...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2007
• Délibération