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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Assistance : sociétés d'assistance
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Assistance : sociétés d'assistance
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Personnel des agences générales d'assurances Sociétés d'assurances Inspection d'assurance
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Personnel des agences générales d'assurances Sociétés d'assurances Inspection d'assurance
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Le Mexique a décidé de réformer son système judiciaire, gangrené par la corruption, la lenteur ...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
I. Des principes réaffirmés A. Nécessité, subsidiarité, proportionnalité 1º. Nécessité 2º. Subsidiarité 3º. Proportionnalité B. Respect de la personne et de ses droits 1º. Respect des droits et de la dignité de la personne 2º. Renforcement de la protection de la personne a). Principes généraux. b). règles spécifiques.
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Doctrine
De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)
Harold Épineuse - Secrétaire général, Institut des hautes études sur la justice.
Les nouvelles responsabilités de la justice. Les transformations de l’erreur judiciaire. Qu’est-ce qui fait la singularité du rôle du juge et la complexité de la justice?. L’émulation du corps et l’émergence des bonnes pratiques. La nécessité d’une perspective organisationnelle
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
L'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine, ...... des avantages réciproques, de développer l'aide judiciaire en ce qui concerne les enquêtes et les ...... Cette coopération bilatérale doit notamment permettre de faciliter l'identification et la localisation des personnes ; la notification des actes judiciaires ; le prêt ou la remise des éléments de preuve,...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Compétence judiciaire en cas de pluralité d'employeurs au sein de l'UE
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt le 22 mai 2008 dans lequel elle a précisé les règles de compétence judiciaire en cas de pluralité d'employeurs au sein de l'...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
... Les conditions de ces importations et exportations sont : le respect des normes de qualité et de sécurité en vigueur ; la finalité doit être l'assistance médicale à la procréation ou la préservation ...
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