Assistance familiale

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000
• RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE DUNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE)
• RECEVABILITÉ
• EXISTENCE
• CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE LENLÈVEMENT INTERNATIONAL DENFANTS
• RÉFÉRÉ DIRIGÉ CONTRE UN REFUS DASSISTANCE DU GARDE DES SCEAUX EN VUE DASSURER LE RETOUR DE LENFANT (ART. 8)
• CONDITION
• ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE (SOL. IMPL.) (54-035-03-02)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

...L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne... trois mois dans le cadre d'une visite familiale ou privée doit présenter un justificatif d'hébe...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2011, 10-25.133, Publié au bulletin)

...au titre de l'assistance par une tierce personne, l'arrêt prend en compte ... être réduit ni en cas d'assistance familiale, ni en cas d'organisation d'une mesure de protecti...

• Arrêté fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une...

...Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Animateurs. Assistant...Conseillers en économie sociale et familiale. Dessinateurs. Educateurs de jeunes enfants. Educa...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 novembre 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2011, 10-83.219, Publié au bulletin)

... (194 550, 24 euros) au titre de l'assistance par tierce personne, une rente annuelle de 6 941, ... assurée dans le cadre de l'assistance familiale et d'une aide salariée; qu'il parvient à un tota...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 décembre 2007, 06/01239)

... somme de 800 € au titre des frais d'assistance à expertise,. -Constaté que les provisions allou... ou réduite en cas d'assistance familiale bénévole. . Attendu dès lors que M. Luc Z.. et ...

• Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

... celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers en raison de son jeune âge ou de son �...2. Participation aux frais de l'aide familiale apportée, en cas de maladie ou d'accouchement, pa...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code civil

...-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. . Si le juge estime que le prénom n'est pas con..., sur déclaration des services de l'assistance à l'enfance, pour les enfants placés sous leur t...

• Codes

• Code pénal

... la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation... et de la situation personnelle et familiale de l'étranger lorsqu'est en cause : . 1° Un ét...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 2001 (cas Cour de Cassation, Assemblé Plénière, du 28 novembre 2001, 00-14.248)

... de l'indemnité due au titre de l'assistance de tierces personnes à domicile pour les gestes d... être réduit en cas d'assistance familiale, la cour d'appel a violé les textes susvisés;. P...

• Code de procédure pénale

... statutaire comporte la défense ou l'assistance de l'enfant en danger et victime de toutes formes ..., de vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne faisant l'objet d'une en...

• Codes