assemblee parlementaire de la francophonie

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1994 (cas Loi relative à l'emploi de la langue française)

Loi relative à l'emploi de la langue française

... sa rédaction issue d'un amendement parlementaire fait obligation aux personnes morales de droit pub... il s'agit a été soulevée devant l'assemblée parlementaire concernée ; qu'il ressort des trava... française et le rayonnement de la francophonie" dans le fonctionnement des services de télévisi...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1994 (cas Loi relative à l'emploi de la langue française)

Loi relative à l'emploi de la langue française - Journal officiel du 2 août 1994, p. 11240 -

... sa rédaction issue d'un amendement parlementaire fait obligation aux personnes morales de droit pub... il s'agit a été soulevée devant l'assemblée parlementaire concernée ; qu'il ressort des trava... française et le rayonnement de la francophonie" dans le fonctionnement des services de télévisi...

• Arrêté du 9 juin 2009 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)

... générale d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. M. Goldberg (Marc), directeur général... chargé de la coopération et de la francophonie. M. Ledos (Eric), directeur régional de la jeunes... Mechet (Marie-Christine), attachée parlementaire, Assemblée nationale. M. Metz (Jean), colonel de ...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Arrêté