assemblee nationale france

• Décret no 96-386 du 30 avril 1996 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme France 2 en date du 30 juin 1995 modifiant l'article 6 des statuts de cette société

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1996
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 janvier 2009 (cas Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés)

Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

... de conseiller d'État, élu par l'assemblée générale du Conseil d'État ; - 5° Un membre ...�publique, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat après avis des commiss...�s élus par les Français établis hors de France et à la mise à jour de la répartition des sièg...

• Décret no 96-386 du 30 avril 1996 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme France 2 en date du 30 juin 1995 modifiant l'article 6 des statuts de cette société

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1996
• Ministere de la culture
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 avril 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 304176)

... CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège est 2, rue Saint-Hildevert à Louv... par laquelle le président de l'Assemblée nationale a rejeté sa demande tendant à ce que l...

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

... représentant ; ? le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, ...

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

... 2°, les mots : « de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme » sont r... Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) » sont remplacés par les mots : « l'Ass... alinéa du 2°, les mots : « Assemblée des communautés de France (ACF) » sont remplacé...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique

... de pays ; Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association nationale interprofess...

• Journal Officiel num. 6, 7 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

... à jour et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état de... : « a) Un député désigné par l'Assemblée nationale ; « b) Un sénateur désigné par le S�... de l'Association des régions de France ; « d) Le président de l'Assemblée des départe...

• Journal Officiel num. 149, 29 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui fixe les d... chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ; ». ARTICLE 10. L'ordonna... la vente ou la distribution gratuite en France » ; 7° A la première phrase du deuxième aliné...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Avis n° 2011-15 du 21 septembre 2011 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

..., après en avoir délibéré en assemblée plénière le 21 septembre 2011, émet l'avis suiv...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Avis