artistes peintres paris

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 février 1998 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 11 février 1998, 171792)

-02-01-05-01 Le transfert au maire de Paris, par la loi du 29 décembre 1986, de la délivrance du permis de stationnement aux "petits marchands", relevant auparavant de la compétence du préfet de police en vertu du décret du 29 octobre 1930, n'a pas restreint les pouvoirs domaniaux dévolus au maire de Paris avant l'entrée en vigueur de cette loi, résultant du transfert à son profit, par la loi du 31 décembre 1975, des pouvoirs domaniaux du préfet de la Seine. Les pouvoirs du maire de Paris en matière de permis de stationnement s'étendent ainsi à l'ensemble du domaine public de la ville de Paris, sous réserve des compétences réservées au préfet de police, déterminées, en vertu de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1975, par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, les textes qui ...

... pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, l'arrêté de son...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 novembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1969)

...A PARIS, DANS UN IMMEUBLE HABITE PAR DES ARTISTES (PEINTRE...

• Code général des impôts

... des salaires imposables des artistes du spectacle, titulaires d'un contrat entrant dans... de l'année de l'imposition, 150 euros à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 ... 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés...

• Codes

• Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010 (1)

... créateurs de l'autre Etat, notamment peintres, sculpteurs, architectes, metteurs en scène, musi..., universitaires, ainsi qu'à de jeunes artistes pour des séjours d'études dans des établissemen...

• Journal Officiel num. 8, 11 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 avril 1992 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Plénière, du 23 avril 1992, 91PA00168, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-03(1), 19-03-04-03(2) Les photographes ne bénéficient pas de l'exonération de la taxe professionnelle prévue à l'article 1460 du code général des impôts, dès lors qu'ils ne sont pas au nombre des personnes énumérées limitativement au 2° de cet article et que le terme "d'auteur" mentionné au 3° de ce même article s'applique seulement, s'agissant d'une exonération fiscale d'interprétation stricte, aux auteurs d'oeuvres écrites.

...�s de la taxe professionnelle : "2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considéréss comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, 3° les ...

• Arrêté du 9 mai 2005 relatif à la création et à l'attribution d'un « Prix de l'armée de terre aux peintres des armées »

...ARTICLE 2. Tous les artistes admis à exposer au Salon des peintres concouren... Fait à Paris, le 9 mai 2005. Pour la ministre et par délé...

• Journal Officiel num. 123, 28 mai 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mai 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, 26 mai 2009, 06/01115)

... de Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS . INTIMÉ: Monsieur Gérard X.. . né le 07 Mars 1... la décision déférée:- que les deux artistes ont présenté la bâtisse par beau temps durant l... propice à l'installation d'artistes peintres puisqu'il est fait état de 14 artistes peintres e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mars 2008, 07-11.812)

... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2006), que M. X.. a versé à ... maladie, maternité et décès des artistes auteurs à compter de 1967; qu'en application de... et décès des artistes, peintres, sculpteurs et graveurs, a diffusé en 1977 aupr...

• Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005

...Paris, le 16 août 2006. . Le ministre de la culture et ... de plusieurs oeuvres d'art originales d'artistes vivants, destinées à s'insérer dans l'espace pu...�es un représentant des associations des peintres des armées. Le défraiement des personnalités qu...

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2006
• Ministère de la culture et de la communication
• Circulaire

• Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

... NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Accord dont l'extension est envisagée:....- les activités exercées par les autres artistes indépendants, peintres, dessinateurs, sculpteurs,...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Avis