article l 112 5 du code monétaire et financier

Législation

Journal Officiel, 26 Août 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier ...

Législation

Journal Officiel, 20 Septembre 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier ...

Législation

Journal Officiel, 20 Juin 2006

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'...... 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2005 (*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et Vous ...

Législation

Journal Officiel, 05 Juillet 2005

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'...... 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2004 (*) Services visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et Vous ...

Législation

Journal Officiel, 10 Juin 2007

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

... à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'...... 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2006 (*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et Vous ...

Législation

Journal Officiel, 10 Juin 2007

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

(*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et (**) ...... Etablissements de crédit(*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier(323 ...

Législation

Journal Officiel, 31 Juillet 2007

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

... Sociétés de gestion de portefeuille agrééespar l'Autorité des marchés financiers(*) Service 4 visé à l'article L. 321-1 du code ...

Législation

Journal Officiel, 22 Juillet 2008

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007

(*) Services d'investissement visés à l' article L. 321-1du code monétaire et ...... de la clientèle sur les instruments du marché monétaire 7 Transactions pour compte propre ou pour ...

Législation

Journal Officiel, 16 Juin 2006

Décret n° 2006-697 du 14 juin 2006 pris en application de l'article L. 313-13 du code monétaire et financier et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret n° 2006-697 du 14 juin 2006 pris en application de l'article L. 313-13 du code monétaire et financier et ...