article de sport adidas

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6 documents pour article de sport adidas

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 démbre 1997, 95-19.753 95-19.814 95-19.820)
...France, LJO International, Le Roc Sport, E.. France, ABM Sport France, W Pabisch, Y.. Fran... de la loi de 1901 (LNF), et la société Adidas Sarragan France (société Adidas), qui avaient po... effective cette mesure, avait modifié l'article 315 du règlement des championnats de première et...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Lyon, du 15 janvier 2003, 2002/03192)
...le 19janvier 2000, la Société ADIDAS a proposé à celle-ci, commerçante à MONTREVEL--EN-BRESSE (AIN), qu elle fournissait en articles de sport depuis plusieurs années, d adhérer à u...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 août 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 aoû04, 04-82.957)
... au Portugal, qui transportait des articles de sport en matière textile; que l'un des deux ch... que les articles portaient les marques Adidas et Nike; que les représentants de celles-ci, pré...

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 février 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 février 2006)
..., conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. JUGEMENT... et en particulier des chaussures de sport. La société BARLAIM commercialise des chaussures...est titulaire la société ADIDAS SARRAGAN . En conséquence, Condamne in solidum la...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 24 mai 2007, 06/7326)
...S.A.R.L. DUNES. C/. Société LE COQ. SPORTIF. INTERNATIONAL. (LCSI BV). S.A. LE COQ SPORTIF HOL... Elle conçoit, fabrique et distribue des articles textiles, des chaussures et accessoires, soit en d..., un nouveau dirigeant, venant du groupe Adidas, a pris la direction opérationnelle du groupe Le ...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 février 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 février 2006)
..., conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. JUGEMENT... et en particulier des chaussures de sport. La société BARLAIM commercialise des chaussures...est titulaire la société ADIDAS SARRAGAN . En conséquence, Condamne in solidum la...