artenay courtenay

• Décision n° 2008-900 du 21 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 19 (section Artenay-Courtenay)

• Journal Officiel num. 277, 28 novembre 2008
• Décision

• Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention

• Journal Officiel num. 83, 9 avril 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision n° 2009-710 du 31 mars 2009 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur la section Artenay?Courtenay de l'autoroute A 19

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2009
• Décision

• Veille législative & réglementaire

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... le cadre du refinancement de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 pour un montant glob...

• Le Monde du Droit
• Num. 7-8, Avril 2008

• Décision n° 2009-140 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 19 (section Artenay?Courtenay)

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2009
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 22 novembre 2002, 200294, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01-02 Les dispositions alors en vigueur des articles R. 123-16 et R. 123-17 du code de l'urbanisme selon lesquelles le plan d'occupation des sols est accompagné d'un rapport de présentation, sont applicables à la fois à la procédure d'élaboration, mais aussi à l'ensemble des procédures de modification, de révision et de mise à jour du plan d'occupation des sols prévues aux articles R. 123-34 à R. 123-36 du code de l'urbanisme. Un tel rapport doit donc figurer dans le dossier de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols soumis à enquête publique dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols.

...19 Artenay-Courtenay et portant mise en compatibilité des pl...

• Décret du 8 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay-Courtenay dans les départements du Loiret et de l'Yonne

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 8 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay-Courtenay dans les départements du Loiret et de l'Yonne

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2004
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevilly, Saint-Lyé-la-Forêt, Neuville-aux-Bois, Aschères-le-Marché, Chilleurs-aux-Bois, Yèvre-la-Ville, Boynes, Beaune-la-Rolande, ...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

... et de l'exploitation de la section Artenay?Courtenay de l'autoroute A 19 et le décret du 2 j...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté