Art plastique

• Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 27 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

• Journal Officiel num. 160, 11 juillet 1997
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 11 juillet 1980, 17221, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02 Le refus du ministre de l'Education de modifier la liste des titres et diplômes donnant la possibilité d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeurs certifiés, telle qu'elle a été fixée par arrêté, présente le caractère d'un acte ministériel réglementaire. Compétence directe du Conseil d'Etat pour connaître du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet acte. -01-02-01 Rejet du recours dirigé contre le refus du ministre de l'Education de porter sur la liste des titres et des diplômes permettant d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeurs certifiés, telle qu'elle a été fixée par arrêté du 5 janvier 1973 complété par arrêté du 25 juillet 1973, le diplôme supérieur d'art plastique délivré par les écoles des Beaux-Arts, la requé...

• Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art d'Angers à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

• Journal Officiel num. 250, 26 octobre 1995
• Ministere de la culture
• Arrêté

• Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art d'Angers à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

• Journal Officiel num. 250, 26 octobre 1995
• Arrêté

• Code de la propriété intellectuelle

... 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à ...

• Codes

• Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

...Les sacs en plastique et les sacs en papier doublés intérieurement de ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 13 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 13 mai 2008, 08/00388)

...�tre considérée comme une oeuvre d'art plastique. Subsidiairement, il était demandé de limiter la...

• Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

... dans le cadre des activités d'art plastique organisées en détention. . Envoi autorisé uniqu...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté