arrondissement marseille

1 recherche similaire pour arrondissement marseille

arrondissements marseille

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour arrondissement marseille

599 documents pour arrondissement marseille

- Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 25 avril 1997 (cas Tribunal administratif de Paris, du 25 avril 1997, 9602145/4, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-01, 54-01-06 Bien que la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, ne dote pas le conseil d'arrondissement de la personnalité morale, celui-ci a la capacité juridique pour contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la légalité des actes administratifs susceptibles de porter atteinte à l'exercice des attributions qui lui sont reconnues par la loi. Tel est le cas d'un arrêté du préfet de Paris désignant certains équipements visés à l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales comme relevant de la compétence du conseil de Paris.
- Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d...
- Codes
- Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.
... régime financier des conseils d'arrondissement et de l'emploi des personnels. Article 36. (Modifi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... de boue du 6 au 7 août 1995 Arrondissement de Laon . Canton de Marle:. Commune d'Erlon. Inond... 21 au 23 août 1995 Arrondissement de Marseille . Canton d'Allauch:. Commune de Plan-de-Cuques. Ca...
- Code de commerce
... les annonces légales dans l'arrondissement ou le département dans lequel le fonds est exploi... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège d...
- Codes
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... territorial du centre des impôts de Marseille (7e et 10e arrondissement), et dont la mise en rec...
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
...13 - Bouches-du-Rhône. SIP de Marseille (8e arrondissement). CDI de Marseille (8e arrondis...
- Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
...En remplacement des cantons de Marseille-I, Marseille-II, Marseille-III, Marseille-IV, Mars... comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie pa...

Page suivante