arrete du 21 avril 1983

• Arrêté modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

...Vu la loi du 12 avril 1906 modifiant les articles 66, 67 du code pénal,...Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveilla...Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation rel...

• Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

• Journal Officiel num. 178, 2 août 1997
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

• Journal Officiel num. 286, 8 décembre 1996
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

• Journal Officiel num. 97, 25 avril 1993
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs r... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires �...ARTICLE 21. I. ? L'article 910 du même code est ainsi modifi...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... entrant dans le champ de l'article 210 B. » III. ? Le I entre en vigueur à compter du 1... l'article 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre ... offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012. ARTICLE 82. I. ? L'article 200 quater A du c...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 20 octobre 2010 portant affectation par subdivision, discipline et spécialité des internes de médecine à l'issue de la procédure nationale de choix de postes au titre de l'année universitaire 2010-2011, classés par ordre de mérite aux épreuves classantes nationales

... 11 Mme Tabone (Laurence, Christine), 21 mai 1985, Pédiatrie à Paris. 12 Mlle Lahlou (G... 21 M. Si-Mohamed (Salim), 18 avril 1986, Radiodiagnostic et imagerie médicale à Mon... 126 M. Garciaz (Sylvain), 27 mai 1983, Oncologie à Aix-Marseille. 127 M. Uzzan (Mathie...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté