arret chambre criminelle 5 octobre 2004

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839 documents pour arret chambre criminelle 5 octobre 2004
  • - L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe,- L'association Ligue de la protection des oiseaux,- Le Syndicat mixte de protection du littoral breton,- La commune de Batz-sur-Mer,- La commune de La Bernerie-en-Retz,- La commune de La Plaine-sur-Mer,- La commune de Mesquer,- La commune de Pornic,- La commune de Le

    ... irrecevable par application de l'article 590, alinéa 3, du code de procédure pénale; . ..., société immatriculée à Malte, le 2 octobre 1997, ayant pour ayant droit économique, M. X..; ... par ordonnance de ce magistrat du 16 avril 2004 et qu'en ne s'expliquant pas, fut-ce ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, banqueroute et majoration frauduleuse d'un apport en nature, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, a o...

    ... débats en l'audience publique du 24 octobre 2012 où étaient présents: M. Louvel ... des droits de l'homme, 175, 385, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et ...'AMF par une décision, en date du 8 juillet 2004 puis de la cour d'appel de Paris par un arrêt du ...

  • Sur le rapport de Mme la présidente Radenne, les observations orales de Maître Bouthors, avocat aux Conseils, de Maître Saint-Pierre, avocat, et celles de Mme l'avocat général Zientara-Logeay, à l'audience du 18 juin 2012, tenue en chambre du conseil, en présence de M. Guérin, Mme Bardy, M. Bloch, M. Buisson, membres de la Commission, Mme Guénée, g...

    ... des Bouches-du-Rrône, en date du 11 octobre 2007, qui, pour assassinat, l'a condamné à ...X.. la somme de 1 705 719 francs, soit 869 565 francs suisses. Le même jour, M. X.. et Agnès .... En juin 2004, pour expliquer ses déclarations en garde à ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 9 septembre 2009, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoire produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation,

    ...a effectivement dû suivre, dès 2004, un traitement antirétroviral en raison d'une ...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une enquête sur la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de régénération des voies ferrées, confiée par le ministre de l'économie à la direction nationale des enquêtes de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (la DNE), il a été procédé, avec l'autorisa...

    ... transitoires instaurées par l'article 5 IV de l'ordonnance n 2008-1161du 13 novembre 2008 ... et de saisie de documents rendue le 23 juin 2004 par le juge des libertés et de la détention du ... de la Cour de cassation (chambre criminelle) du 3 novembre 2005; que la société COLAS RAIL ...té remis aux enquêteurs seulement le 12 octobre 2004 lors de l'audition d'un directeur de la ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 17 novembre 2009, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, et le second, à 3 000 euros d'amende; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 janvier 2014 où étai...

    ... dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M. Louvel, ... grille, pour une période allant du 18 août 2004 au 30 juin 2005; qu'à la suite de ces faits, M. ... référence au procès-verbal du 21 octobre 2005 et à ses annexes, lesquelles reprennent le ...

  • contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 novembre 2013, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 juillet 2012, n° 12-82.502), dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République du Rwanda, a émis un avis partiellement favorable; La COUR, statu...

    ... sur le fondement de la loi organique n° 16/2004 du 19 juin 2004 portant organisation, compétence ... contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1993; que cette loi est ...

  • - L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris Région Parisienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 janvier 2013, qui...

    ... par la Cour de cassation, en date du 1er octobre 2013, ayant dit n'y avoir lieu à renvoyer au ... texte du mail qu'il a adressé le 18 août 2004 à M. I.., sur lequel il sera revenu dans la ...

  • -La société Ganesha holding, -La société Nordi shipping et entreprise participation, -La société Re entreprise, -La société Raya holding, -La société du 42 Avenue Foch, -La société de l'avenue du bois, -La société GEP entreprise participation, -La République de Guinée Equatoriale, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'ap...

    ...aises dont celui-ci était, depuis décembre 2004, l'unique actionnaire; que la République de ..., estimé à 40 millions d'euros; le 5 octobre 2011 (D476/ 6 à 2) les officiers de police ...

  • Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, "dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-6 du Code de l'action sociale et des familles dont les accords collectifs de réduction du temps de travail ou les décisions unilatérales prises en application de conventions collectives nationales ou d'accords collectifs nationaux sont soumis à la...

    ... AFAEDAM, ont saisi respectivement, pour les 5 premiers, le 20 novembre 2002, et pour M. C.., le ...

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