arrêté du 31 mars 1999

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Convention Collective de Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000., IDCC

Thermalisme
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Convention Collective de Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999., IDCC

Entreprises du paysage
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Convention Collective de Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001., IDCC

Professions de la photographie
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Convention Collective de Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000., IDCC

Salariés du particulier employeur
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Convention Collective de Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999., IDCC

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
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Convention Collective de Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990., IDCC

Industrie de la chaussure
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Convention Collective de Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988., IDCC

Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance
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Convention Collective de Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981. Etendue par arrêté du 31 mars 1971 JORF 18 mai 1971., TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
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Convention Collective de Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992., IDCC

Bricolage
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Convention Collective de Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962., IDCC

Bâtiment

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