arret gabillet

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juillet 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 29 juillet 1998, 1996-384)

...PRETESEILLE-GABILLET. A. MARON. Titrages et résumés . CONTRATS ET OBL...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mai 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 mai 1965)

... COMMERCIAL A NANCY, S'EST ADRESSEE A GABILLET, AGENT D'AFFAIRES IMMOBILIERES, QUI L'A INFORMEE Q...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 avril 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 avril 1976, 75-92.623)

... DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME GABILLET-QUANTIN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 18 juin 1998, 1996-9697)

... à compter de la signification du présent arrêt avec compétence pour connaître de leur liquidati...LE PRESIDENT A. PRETESEILLE-GABILLET. F. X.. Titrages et résumés . MARQUE DE FABRIQUE...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mai 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 mai 1975, 74-11.154)

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 1985 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 féier 1985, 83-17.301)

... de l'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 1974 qui envisage le cas de deux conjoi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juin 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 4 juin 1999, 1997-4241)

... que, par application de la jurisprudence GABILLET (A.P 9 mai 1984) le jeune Armel LECORRE peut être...LA COUR statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort: . I...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 juillet 1998, 1997-8086M)

... juin 1998, assisté de Annie PRETESEILLE-GABILLET, greffier, a mis l'affaire en délibéré pour la ...Attendu que, l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 octobre 1997, qu...