arret cour cassation 22 octobre 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/02591)

...15ème chambreRenvoi après cassation. ARRET No. CONTRADICTOIRE. DU 28 SEPTEMBRE 2011. R...,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: . DEMANDEUR ayant sa... 2010 cassant et annulant l'arrêt rendu le 22 octobre 2008 par la cour d'appel de VERSAILLES. Mo...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 f)

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Donne acte aux époux X.. du désisteme... renvoi après cassation (Civ III, 11 juin 2008 R 07-14 256), que Mme Z.. a, le 26 mars 1994, donn...lui ont, le 22 octobre 2003, donné congé avec refus de renouvel...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...ARTICLE 2. Après le III de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territor... pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le... : « modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ; 15° La ...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de... 3 de l'ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945 modifiant les dispositions du code civil rela...604.-La Cour de cassation, en toute affaire criminelle, correctionnelle ou d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-15.214)

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Sur le premier moyen du pourvoi princip...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 novembre 2011 (cas Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense])

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

... a été saisi le 6 septembre 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 4683 ...Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;...., enregistrées les 23 septembre et 11 octobre 2011 ;. Vu les observations produites pour Mme Él...22. Considérant qu'en vertu de l'article 34 de la Co...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-15.583 07-15.692)

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Joint les pourvois n° G 07-15.583 et ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-18.090)

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Attendu que l'arrêt attaqué (Orléan...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 septembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-21.936)

... DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: . Sur le moyen unique: . Attendu selon l''arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X.., employé en région parisienne ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-17.249)

..., TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reim...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06/00190)

... et d'études de la Cour de Cassation. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. ... au RG de première instance: 1564 / 92 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 20 octobre 2000 Ar...